Actualités sociales - Page 29

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

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24 Oct 2025

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

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23 Oct 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La po...

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

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22 Oct 2025

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant ...

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

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21 Oct 2025

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore déf...

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

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20 Oct 2025

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnel...

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

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17 Oct 2025

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplif...

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

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17 Oct 2025

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés...

Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

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15 Oct 2025

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter ce...

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

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14 Oct 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professi...

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

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13 Oct 2025

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des...

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Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

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Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

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22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

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22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…

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