Actualités sociales - Page 29

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

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16 Mai 2025
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

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16 Mai 2025
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

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14 Mai 2025
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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12 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

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09 Mai 2025
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

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09 Mai 2025
L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

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09 Mai 2025
Passeport prévention : l’heure du lancement

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02 Mai 2025
URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

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01 Mai 2025
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

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29 Avr 2025
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

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25 Mai 2026

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

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