Actualités sociales - Page 32

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02 Avr 2025

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler tempo...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

01 Avr 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

31 Mar 2025

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU)...

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

28 Mar 2025

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé col...

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

28 Mar 2025

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant ai...

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

26 Mar 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent...

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

25 Mar 2025

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensio...

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25 Mar 2025

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport au...

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

24 Mar 2025

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire d...

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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

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Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

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