Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 fait l’objet d’aménagements…
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées ont été modifiés….
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?
Quelle procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles ?Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles a été créé ...
DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...
Services privés de recrutement et de placement des gens de mer : quelles obligations ?Pour mémoire, les services privés de recrutement et de placement des g...
Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...
Demandes d’antériorités : une formule remaniéeChaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autoris...
Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
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