Actualités sociales - Page 31

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

16 Juil 2025

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

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16 Juil 2025

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au...

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

15 Juil 2025

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valo...

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

15 Juil 2025

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

15 Juil 2025

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

11 Juil 2025

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cett...

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

11 Juil 2025

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains profess...

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

10 Juil 2025

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

10 Juil 2025

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

Notaires retraités : du nouveau !

Notaires retraités : du nouveau !

09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

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24 Juil 2026

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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