Actualités sociales - Page 30

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

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29 Avr 2025
Recours au télétravail : l’heure du bilan !

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28 Avr 2025
Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

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28 Avr 2025
Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

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25 Avr 2025
Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

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25 Avr 2025
Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

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23 Avr 2025
Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

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23 Avr 2025
Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

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22 Avr 2025
Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

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22 Avr 2025
Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

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25 Mai 2026

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

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