Actualités sociales - Page 30

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

01 Août 2025

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de ha...

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

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31 Juil 2025

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemme...

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

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30 Juil 2025

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour e...

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

29 Juil 2025

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

28 Juil 2025

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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23 Juil 2025

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

22 Juil 2025

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

21 Juil 2025

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

18 Juil 2025

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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