AO2C
Expert comptable
 

AO2C & ASF, expertise comptable

01 60 84 56 75
 

Actualités sociales - Page 30

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

15 Oct 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux co...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

04 Oct 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un n...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

04 Oct 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif...

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

03 Oct 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsq...

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

03 Oct 2024

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le licen...

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

01 Oct 2024

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié qui méconnaît le secret professi...

Affichage des articles 291-300 sur 356

Derniers articles

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

19 Déc 2025

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

19 Déc 2025

Catégories

Création et référencement du site par WebLex