Commerçant

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

02 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

31 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

25 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026
Nicotine : de nouvelles interdictions

Nicotine : de nouvelles interdictions

19 Mar 2026
Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dropshipping et TVA : précisions utiles

18 Mar 2026
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

13 Mar 2026
Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

13 Mar 2026
Affichage des articles 1-10 sur 182

Derniers articles

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

16 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 Avr 2026

Catégories