Actualités sociales - Page 26

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

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23 Oct 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La po...

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

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22 Oct 2025

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant ...

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

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21 Oct 2025

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore déf...

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

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20 Oct 2025

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnel...

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

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17 Oct 2025

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplif...

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

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17 Oct 2025

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés...

Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

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15 Oct 2025

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter ce...

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

14 Oct 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professi...

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

13 Oct 2025

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des...

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

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13 Oct 2025

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la...

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24 Juil 2026

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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