Actualités sociales - Page 27

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

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19 Nov 2025

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires selon les critères léga...

Loyauté du salarié : permanente ?

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17 Nov 2025

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté...

Poste de reclassement : des conditions à respecter

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12 Nov 2025

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employe...

SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

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10 Nov 2025

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à p...

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

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07 Nov 2025

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’un...

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

05 Nov 2025

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

05 Nov 2025

Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi dite « Seniors » vient désormais co...

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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05 Nov 2025

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Période de reconversion : un nouveau dispositif

Période de reconversion : un nouveau dispositif

04 Nov 2025

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionn...

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

04 Nov 2025

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Ell...

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Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

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22 Sep 2026

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

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22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

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22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…

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