Actualités sociales - Page 25

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

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15 Déc 2025

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

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15 Déc 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences ...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

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12 Déc 2025

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et d...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

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12 Déc 2025

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et d...

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

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11 Déc 2025

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’...

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

10 Déc 2025

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du sa...

Volontariat international : du nouveau !

Volontariat international : du nouveau !

10 Déc 2025

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de r...

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

09 Déc 2025

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

09 Déc 2025

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

08 Déc 2025

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du finan...

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Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

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22 Sep 2026

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

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22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

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22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…

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