Actualités sociales - Page 24

Loyauté du salarié : permanente ?

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17 Nov 2025

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté...

Poste de reclassement : des conditions à respecter

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12 Nov 2025

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employe...

SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

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10 Nov 2025

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à p...

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

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07 Nov 2025

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’un...

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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05 Nov 2025

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

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05 Nov 2025

Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi dite « Seniors » vient désormais co...

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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05 Nov 2025

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Période de reconversion : un nouveau dispositif

Période de reconversion : un nouveau dispositif

04 Nov 2025

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionn...

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

04 Nov 2025

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Ell...

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

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03 Nov 2025

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le Chèque emploi association (CEA) pourront choisir de ...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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