Actualités sociales - Page 22

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

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15 Déc 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences ...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

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12 Déc 2025

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et d...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

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12 Déc 2025

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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

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11 Déc 2025

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’...

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

10 Déc 2025

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du sa...

Volontariat international : du nouveau !

Volontariat international : du nouveau !

10 Déc 2025

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de r...

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

09 Déc 2025

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

09 Déc 2025

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

08 Déc 2025

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du finan...

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

05 Déc 2025

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclarati...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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