Actualités sociales - Page 21

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

05 Jan 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

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05 Jan 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

05 Jan 2026

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les ...

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

05 Jan 2026

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les ...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

19 Déc 2025

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

18 Déc 2025

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

18 Déc 2025

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

16 Déc 2025

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

15 Déc 2025

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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