Actualités sociales - Page 21

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

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22 Sep 2025
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

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19 Sep 2025
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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17 Sep 2025
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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17 Sep 2025
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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16 Sep 2025
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

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12 Sep 2025
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

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12 Sep 2025
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

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12 Sep 2025
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

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11 Sep 2025
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

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11 Sep 2025
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

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Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

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