Actualités sociales - Page 35

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

12 Déc 2024

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05 Déc 2024

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, un...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux diff...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

03 Déc 2024

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibl...

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

29 Nov 2024

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elle...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

29 Nov 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’inform...

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

28 Nov 2024

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est déso...

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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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