Actualités sociales - Page 35

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

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02 Juin 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

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02 Juin 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

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02 Juin 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

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30 Mai 2025

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

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27 Mai 2025

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

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26 Mai 2025

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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22 Mai 2025

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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22 Mai 2025

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

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20 Mai 2025

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

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19 Mai 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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