Actualités sociales - Page 37

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

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16 Juin 2025

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

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16 Juin 2025

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

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11 Juin 2025

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

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10 Juin 2025

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

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09 Juin 2025

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

06 Juin 2025

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

05 Juin 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Carte vitale numérique : désormais disponible !

05 Juin 2025

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

04 Juin 2025

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

04 Juin 2025

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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