Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...
Actualités sociales - Page 36
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et l...
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des ré...
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont ...
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...
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Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?
Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?
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