Actualités sociales - Page 38

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

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02 Juin 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

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02 Juin 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

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02 Juin 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

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30 Mai 2025

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

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27 Mai 2025

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

26 Mai 2025

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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22 Mai 2025

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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22 Mai 2025

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

20 Mai 2025

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

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19 Mai 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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