Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...
Actualités sociales - Page 17
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
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Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à d...
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est...
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pou...
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprise...
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculée...
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses...
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Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…
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