Actualités sociales - Page 15

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la d...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

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04 Fév 2026

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

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03 Fév 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

30 Jan 2026

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

28 Jan 2026

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à d...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

28 Jan 2026

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

28 Jan 2026

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est...

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

27 Jan 2026

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pou...

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

27 Jan 2026

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprise...

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Passeport de prévention : la loi anti-fraude précise les règles du jeuPour mémoire, le passeport de prévention a été créé par la loi « santé au travail » du...

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : une nouvelle déclaration annuellePour rappel, la taxe annuelle de 3 % s'applique, en principe, aux sociétés, organi...

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

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10 Juil 2026

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

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