Les actualités - Page 73

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

07 Jan 2026

Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

07 Jan 2026

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

07 Jan 2026

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

07 Jan 2026

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

07 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

07 Jan 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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