Les actualités - Page 69

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

14 Jan 2026

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de ...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

14 Jan 2026
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

14 Jan 2026

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

14 Jan 2026

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

14 Jan 2026
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

13 Jan 2026

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

13 Jan 2026
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

13 Jan 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026
Affichage des articles 681-690 sur 2413

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories