Les actualités - Page 2

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

18 Juin 2026

Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

18 Juin 2026

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Aides à la presse : quelques précisions…

Aides à la presse : quelques précisions…

17 Juin 2026

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

17 Juin 2026

Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

17 Juin 2026

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

15 Juin 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

15 Juin 2026

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entrepr...

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

15 Juin 2026

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

15 Juin 2026

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles...

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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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