Les actualités - Page 77

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

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13 Fév 2026

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qu...

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

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13 Fév 2026

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des cond...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

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13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

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13 Fév 2026

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces at...

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

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12 Fév 2026

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuven...

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

12 Fév 2026

Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics...

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

12 Fév 2026

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créancie...

Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui offici...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transpor...

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

11 Fév 2026

Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles r...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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