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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

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25 Juil 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

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25 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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25 Juil 2025
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

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25 Juil 2025
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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25 Juil 2025
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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