Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par ...
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puisse...
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à...
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...