Les actualités - Page 76

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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02 Jan 2026

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

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31 Déc 2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31 Déc 2025
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30 Déc 2025
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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