Prestataire de services - Page 18

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

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04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

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02 Avr 2025

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

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01 Avr 2025
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

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31 Mar 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs o...

Indice des prix de production des services - Année 2024

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31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

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