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17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Aides à la presse : quelques précisions…

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17 Juin 2026

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

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15 Juin 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026

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12 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

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12 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026

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12 Juin 2026
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

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10 Juin 2026

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

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09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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08 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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03 Juin 2026

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

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SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

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10 Juil 2026

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

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