Prestataire de services - Page 17

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

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03 Jan 2025

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des...

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

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02 Jan 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

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09 Déc 2024

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cin...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

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29 Nov 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’inform...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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25 Nov 2024

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et ...

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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026

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