Prestataire de services - Page 17

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

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14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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13 Jan 2025
TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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10 Jan 2025

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime ex...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

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10 Jan 2025

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu...

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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10 Jan 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d...

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024

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10 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024

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10 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08 Jan 2025

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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