01 Avr 2025
Prestataire de services - Page 14
31 Mar 2025
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou...
21 Mar 2025
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...
13 Mar 2025
Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...
11 Mar 2025
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, ...
07 Mar 2025
En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. ...
Affichage des articles 131-140 sur 277
Derniers articles
22 Mai 2026
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...
22 Mai 2026
Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...
22 Mai 2026
La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...
Catégories
- Actualités fiscales (308)
- Actualités juridiques (730)
- Actualités patrimoniales (200)
- La petite histoire du jour (99)
- Actualités sociales (489)
- Le quiz hebdo (49)
