Prestataire de services - Page 19

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

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03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services ...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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