Prestataire de services - Page 16

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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24 Jan 2025
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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20 Jan 2025
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

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17 Jan 2025
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

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17 Jan 2025
Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

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15 Jan 2025

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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