Les actualités - Page 7

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

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21 Avr 2026

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

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20 Avr 2026
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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20 Avr 2026
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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20 Avr 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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17 Avr 2026
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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17 Avr 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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17 Avr 2026
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

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16 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

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16 Avr 2026
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

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16 Avr 2026
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DSN de substitution : de nouvelles précisions

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07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

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07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

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