Les actualités - Page 3

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

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15 Juin 2026

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance...

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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15 Juin 2026

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

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15 Juin 2026

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en m...

Villages vacances : revue des mesures de classement

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12 Juin 2026

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026

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12 Juin 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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12 Juin 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026

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12 Juin 2026
Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

12 Juin 2026

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2026

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12 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - 2026

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12 Juin 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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