Les actualités - Page 277

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

17 Mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

Arrêt de travail... et des congés ?

Arrêt de travail... et des congés ?

16 Mai 2024

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

10 Mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

Location immobilière : tout est permis ?

Location immobilière : tout est permis ?

09 Mai 2024

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

03 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié ...

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

02 Mai 2024

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année pré...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

26 Avr 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre a...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

19 Avr 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

12 Avr 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constat...

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23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

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23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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