20 Jan 2025
En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Q...
Les actualités - Page 183
20 Jan 2025
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la factu...
20 Jan 2025
Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions rempl...
20 Jan 2025
Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin d...
17 Jan 2025
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...
Affichage des articles 1821-1830 sur 2413
Derniers articles
19 Juin 2026
Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...
19 Juin 2026
Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...
19 Juin 2026
En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...
Catégories
- Actualités fiscales (322)
- Actualités juridiques (767)
- Actualités patrimoniales (214)
- La petite histoire du jour (103)
- Actualités sociales (519)
- Le quiz hebdo (51)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (437)
