Les actualités - Page 186

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 Jan 2025

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

13 Jan 2025
Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépenda...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

13 Jan 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, l...

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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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