Les actualités - Page 181

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

24 Jan 2025
Contribution sur les boissons non alcooliques

Contribution sur les boissons non alcooliques

24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24 Jan 2025
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

24 Jan 2025

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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24 Jan 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des...

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

24 Jan 2025

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprè...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reve...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséque...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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