Les actualités - Page 13

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

26 Mai 2026

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

25 Mai 2026
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

25 Mai 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

25 Mai 2026
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production des services aux ménages - 2026

Indice de la production des services aux ménages - 2026

25 Mai 2026
Indice de la production des transports aériens - 2026

Indice de la production des transports aériens - 2026

25 Mai 2026
Affichage des articles 121-130 sur 2413

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories