Les actualités - Page 16

Indice de la production manufacturière - 2026

Indice de la production manufacturière - 2026

20 Mai 2026
Immatriculation de voitures particulières - Année 2026

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20 Mai 2026
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

20 Mai 2026

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

19 Mai 2026

Dans 2 récentes mises à jour, l’administration sociale donne des précisions sur les avantages en nature liés aux vélos et véhicules électriques, mis à dispo...

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

19 Mai 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

19 Mai 2026

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

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19 Mai 2026

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécuti...

Compte Cesu : une sécurité renforcée

Compte Cesu : une sécurité renforcée

18 Mai 2026

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

Redevances des procédures INPI - 2026

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18 Mai 2026
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

18 Mai 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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