Les actualités - Page 17

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

18 Mai 2026

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit ...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

18 Mai 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

14 Mai 2026

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvega...

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

12 Mai 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesur...

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

12 Mai 2026

Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la...

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

12 Mai 2026

Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépe...

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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