Actualités sociales - Page 49

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

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02 Jan 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

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02 Jan 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

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20 Déc 2024

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

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19 Déc 2024

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Activité partielle : une allocation revalorisée

Activité partielle : une allocation revalorisée

13 Déc 2024

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une ent...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

12 Déc 2024

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05 Déc 2024

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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