Actualités sociales - Page 47

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

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05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

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05 Déc 2024

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

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04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux dif...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à dom...

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

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03 Déc 2024

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligib...

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

29 Nov 2024

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

29 Nov 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’infor...

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

28 Nov 2024

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est dés...

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

28 Nov 2024

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration social...

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26 Nov 2024

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population ren...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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