Actualités sociales - Page 53

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

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18 Oct 2024

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documen...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

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17 Oct 2024

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

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17 Oct 2024

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le min...

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

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16 Oct 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de ti...

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

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15 Oct 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicat...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée e...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

04 Oct 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un ...

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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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