Actualités sociales - Page 45

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

20 Fév 2025

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif :...

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19 Fév 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à dispositio...

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17 Fév 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, s...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

11 Fév 2025

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveill...

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

10 Fév 2025

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travaille...

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

07 Fév 2025

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exoné...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

07 Fév 2025

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

05 Fév 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une pri...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

31 Jan 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

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Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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