Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse,...
Les actualités - Page 63
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. ...
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de c...
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas ...
Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales e...
Derniers articles
Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...
Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...
En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...
Catégories
- Actualités fiscales (322)
- Actualités juridiques (767)
- Actualités patrimoniales (214)
- La petite histoire du jour (103)
- Actualités sociales (519)
- Le quiz hebdo (51)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (437)













