Les actualités - Page 63

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

26 Jan 2026

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse,...

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

26 Jan 2026

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. ...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

26 Jan 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

26 Jan 2026

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses...

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

26 Jan 2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

26 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de c...

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

26 Jan 2026

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas ...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

23 Jan 2026
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

23 Jan 2026

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales e...

Affichage des articles 621-630 sur 2413

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories