Les actualités - Page 61

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

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03 Fév 2026
Taxis : tarifs pour l'année 2026

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02 Fév 2026
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026

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02 Fév 2026

Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter...

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

02 Fév 2026

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospit...

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

30 Jan 2026

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plus...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

30 Jan 2026

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

30 Jan 2026
Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

29 Jan 2026

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de...

Véhicule professionnel = avantage durable ?

Véhicule professionnel = avantage durable ?

29 Jan 2026
Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

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29 Jan 2026

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de ce...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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