Les actualités - Page 57

Malus automobile - 2026

Malus automobile - 2026

27 Mar 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

27 Mar 2026

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage préc...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

27 Mar 2026

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans ...

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

27 Mar 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

26 Mar 2026

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être ...

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

26 Mar 2026

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent c...

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

26 Mar 2026
Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

26 Mar 2026

Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur.
Celui-ci lui demande de vider le contenu de son sac à ...

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

25 Mar 2026

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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