Les actualités - Page 54

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

20 Fév 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

20 Fév 2026
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

19 Fév 2026

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accomp...

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

19 Fév 2026

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

19 Fév 2026

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

19 Fév 2026

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

19 Fév 2026

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

18 Fév 2026
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

18 Fév 2026

Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numé...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

18 Fév 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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