Les actualités - Page 163

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

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13 Mar 2025

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gou...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

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13 Mar 2025
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

13 Mar 2025

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

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13 Mar 2025
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) con...

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

12 Mar 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À ...

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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