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Les actualités - Page 163

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

17 Juin 2024

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur ...

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

17 Juin 2024

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17 Juin 2024

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier...

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

13 Juin 2024

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
Parce que la form...

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséqu...

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

06 Juin 2024

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un poi...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers...

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

30 Mai 2024

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et résil...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire de...

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