Les actualités - Page 166

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

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05 Mar 2025

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour l...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

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05 Mar 2025

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoire...

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

04 Mar 2025

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiqu...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2024

Indice de la production dans la restauration - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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