Les actualités - Page 160

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

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21 Mar 2025

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situat...

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

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21 Mar 2025

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Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une déc...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

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20 Mar 2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de donation - 2025

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20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

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20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

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20 Mar 2025
C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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20 Mar 2025

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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